Art. 6

En vigueur depuis le 19 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves écrites d'admissibilité des concours d'accès à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles, fixées à l'article 1er ci-dessus, concours A, peuvent être choisies parmi celles des concours ou des banques d'épreuves existants. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) conclut à cette fin une ou des conventions avec les écoles ou les services organisateurs de concours.
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legi/LEGITEXT000028321506#art-6

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