Art. 2
En vigueur depuis le 28 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 15 avril 2014 , ,, Art. Annexe I, Art. Annexe II,, S-section Annexes Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 15 avril 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français.
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Prolegi/LEGITEXT000028986975#art-2