ARRETE·13 mai 2014

Arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

En vigueur depuis le 13 mai 2014 6 articles 6 versions historisées
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