Chapitre Chapitre IV : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles
Art. 5
En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2015.
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Prolegi/LEGITEXT000030682905#art-5