Chapitre Chapitre IV : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles

Art. 6

En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000030682905#art-6

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil