Art. 3
En vigueur depuis le 18 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les présidents, les directeurs et les directeurs généraux des établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000032722317#art-3