Art. 3
En vigueur depuis le 23 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) sont revêtus du marquage CE mentionné à l'article R. 5221-10 du code de la santé publique. Leur utilisation et leur conservation respectent les conditions décrites par le fabricant dans la notice d'utilisation.
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Prolegi/LEGITEXT000049567152#art-3