Art. 5
En vigueur depuis le 22 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves écrites de l'examen professionnel se dérouleront : - le 7 octobre 2025 en France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, à Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon ; - le 8 octobre 2025 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. Conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 susvisé, les candidats demandant un aménagement d'épreuves doivent transmettre un certificat médical, établi par un médecin agréé, au plus tard 3 semaines avant le déroulement des épreuves, soit le 16 septembre 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000051634313#art-5