Art. 1
En vigueur depuis le 17 mai 2026
La mesure, objet du présent arrêté, consiste à mettre en œuvre un arrêt temporaire d'activité de pêche dans les eaux maritimes au saumon en Adour, dans les conditions définies dans les articles ci-après.
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Prolegi/JORFTEXT000054103660#art-1