Art. 2
En vigueur depuis le 18 mars 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés des 7 juin 1988 et 25 janvier 1974 fixant respectivement l'échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne et au corps des officiers contrôleurs de la circulation aérienne sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006058859#art-2