Art. 1
En vigueur depuis le 28 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, à la direction régionale de l'industrie et de la recherche des Pays de la Loire, une commission d'ouverture des plis, compétente en cas d'appel d'offres relatif à des marchés de travaux, de fournitures et de services concernant la construction et l'aménagement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
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Prolegi/LEGITEXT000006077439#art-1