Art. 4
En vigueur depuis le 28 mars 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 3 ci-dessus sont applicables : 1. Pour le cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime : - aux stages sur simulateur de machines effectués à compter de l'année scolaire 1988-1989 ; - aux stages sur simulateur de passerelle effectués à compter de l'année scolaire 1990-1991. 2. Pour le cycle de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime : - aux stages sur simulateur de machines effectués à compter de l'année scolaire 1988-1989 ; - aux stages sur simulateur de passerelle effectués à compter de l'année scolaire 1991-1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006078912#art-4