Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les corps et emplois dont la liste figure en annexe peuvent se voir attribuer la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000019678835#art-1