Art. Annexe B
En vigueur depuis le 6 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Attachés administratifs des services déconcentrés. Secrétaires administratifs des services déconcentrés. Adjoints administratifs des services déconcentrés. Agents administratifs des services déconcentrés. Agents du corps des attachés administratifs des services déconcentrés nommés dans un emploi de chef de mission. Maîtres ouvriers des services déconcentrés. Ouvriers professionnels des services déconcentrés. Conducteurs d'automobile des services déconcentrés. Agents des services techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche.
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