Art. Annexe
En vigueur depuis le 1 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE I COEFFICIENTS D'AFFECTATION Groupes Services Coefficient d'affectation Jusqu'au 31 décembre 2005 Au 1er janvier 2006 Au 1er janvier 2007 A Directions départementales de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des services vétérinaires de la région Haute-Normandie. 1, 356 3 1, 329 2 1, 302 6 B Directions départementales de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des services vétérinaires des régions Alsace, Bretagne, Ile-de-France, et Pays de la Loire. 1, 265 9 1, 240 6 1, 215 8 C Directions départementales de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des services vétérinaires de la région Picardie. 1, 2 D Directions départementales de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des services vétérinaires des régions Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes. 1, 2 Directions de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des services vétérinaires de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. Directions départementales des services vétérinaires de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (au 1er janvier 2002). Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt placées sous autorité commune avec une direction départementale de l'agriculture et de la forêt (Alsace, Corse, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais). E Directions départementales de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des services vétérinaires des régions Auvergne, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes et Provence-Alpes-Côte d'Azur. 1, 190 2 1, 2 F Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt 0, 97 Direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France. G Administration centrale 0, 97 H Services à compétence nationale. 0, 97 Haut-commissariat de la République de Polynésie française. Direction des services agricoles de la préfecture de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Services d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Mayotte et de Wallis-et-Futuna. Service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement de Nouvelle-Calédonie. Etablissements publics dont la liste est fixée à l'article 1er du présent arrêté. Agents mis à disposition. ANNEXE II COEFFICIENT DE GRADE ET COEFFICIENT SPECIFIQUE DES AGENTS MENTIONNES A L'ANNEXE A DE L'ARRETE DU 13 MARS 2000 SUSVISE Coefficient de grade (Cg) Coefficient spécifique (Cs) Vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts 3, 89 4532 Président de section et secrétaire général au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts 3, 72 4335 Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur général et directeur d'administration centrale 3, 38 3941 Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au 1er échelon, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt 3, 23 3781 Chef de service d'administration centrale, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts faisant fonction d'adjoint à un directeur d'administration centrale 3, 05 3223 Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts faisant fonction de chef de service d'administration centrale 3, 47 3662 Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts faisant fonction de chef de service d'administration centrale 3, 03 3198 Sous-directeur d'administration centrale ou directeur adjoint d'administration centrale, directeur de projet 2, 63 2783 Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts faisant fonction de sous-directeur d'administration centrale 2, 59 2734 Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts faisant fonction de sous-directeur d'administration centrale 2, 31 2441 Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et directeur de l'agriculture et de la forêt du 6e échelon 2, 63 3035 Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et directeur de l'agriculture et de la forêt du 5e échelon 2, 33 2686 Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et directeur de l'agriculture et de la forêt du 1re au 4e échelon, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ou ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts faisant fonction de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt 2, 07 2390 ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts 2, 06 2192 Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts 1, 68 1904 Ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts ou ingénieur divisionnaire des travaux agricoles nommé dans un emploi de chef de mission 1, 96 1904 Ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles 1, 84 1904 Ingénieur des travaux ruraux, ingénieur des travaux des eaux et forêts, ingénieur des travaux agricoles 1, 62 1367 Chef technicien des services du ministère de l'agriculture exerçant de manière permanente des fonctions du niveau d'un ingénieur des travaux sous l'autorité directe d'un chef de service 1, 62 1367 Chef technicien, technicien principal et technicien supérieur des services du ministère chargé de l'agriculture 1, 50 911 Adjoint technique principal et adjoint technique des services déconcentrés 1, 41 410 Agent technique principal et agent technique des services déconcentrés 1, 37 347 ANNEXE III COEFFICIENT DE GRADE DES AGENTS MENTIONNES A L'ANNEXE B DE L'ARRETE DU 13 MARS 2000 SUSVISE Coefficient de grade (Cg) Coefficient spécifique (Cs) au 1er janvier 2001 Attaché principal de 1re et 2e classe des services déconcentrés nommés dans un emploi de chef de mission exerçant les fonctions de chef d'un service en services déconcentrés 2, 97 0 Attaché principal de 1re et 2e classe des services déconcentrés nommés dans un emploi de chef de mission 1, 96 0 Attaché administratif principal de 1re et 2e classe des services déconcentrés exerçant les fonctions de chef d'un service en services déconcentrés 2, 85 0 Attaché administratif principal de 1re et 2e classe des services déconcentrés 1, 84 0 Attaché administratif des services déconcentrés exerçant les fonctions de chef d'un service en services déconcentrés 2, 58 0 Attaché administratif des services déconcentrés 1, 62 18 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et secrétaire administratif de classe supérieure des services déconcentrés exerçant les fonctions de chef d'un service en services déconcentrés 2, 13 21 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle, secrétaire administratif de classe supérieure et secrétaire administratif des services déconcentrés 1, 50 21 Adjoint administratif principal de 1re et 2e classe et adjoint administratif des services déconcentrés, inspecteur du service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle, de 1re classe et de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la pêche 1, 40 17 Agent administratif de 1re et 2e classe des services déconcentrés 1, 35 14 Maître ouvrier principal et maître ouvrier des services déconcentrés 1, 42 17 Ouvrier professionnel principal et ouvrier professionnel des services déconcentrés 1, 38 14 Conducteur d'automobile hors catégorie et conducteur d'automobile de 1re catégorie et de 2e catégorie des services déconcentrés 1, 37 14 Agent des services techniques de 1re classe et de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la pêche 1, 35 14 Le coefficient spécifique des grades et emploi de la présente annexe est fixé à zéro.
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