Art. 1

En vigueur depuis le 27 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne), tel qu'il est décrit dans le plan-masse ci-annexé (1), est homologué, pour tous les types de véhicules automobiles et de motocyclettes pour une durée de quatre ans.
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legi/LEGITEXT000018423299#art-1

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