Art. 5
En vigueur depuis le 27 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de la Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au président du syndicat mixte des pays montmorillonnais et au gestionnaire dudit circuit et publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000018423299#art-5