Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 15 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Communes concernées par les mesures du présent arrêté Dans le département du Calvados : les communes de Lisieux et de Saint-Désir-de-Lisieux. Dans le département du Gers : la commune de Montestruc-sur-Gers. Dans le département de Seine-et-Marne, les communes suivantes : Andrezel ; Argentières ; Aubepierre-Ozouer-le-Repos ; Bernay-Vilbert ; Blandy ; Bombon ; Bréau ; Champeaux ; Chaumes-en-Brie ; Clos-Fontaine ; Courpalay ; Courtomer ; Crisenoy ; Fontenailles ; Fontenay-Trésigny ; Fouju ; Gastins ; Grandpuits-Bailly-Carrois ; Guignes ; La Chapelle-Gauthier ; La Chapelle-Iger ; La Croix-en-Brie ; Maison-Rouge ; Mormant ; Nangis ; Pécy ; Quiers ; Rampillon ; Rozay-en-Brie ; Saint-Méry ; Saint-Ouen-en-Brie ; Vanvillé ; Vaudoy-en-Brie ; Verneuil-l'Etang ; Vieux-Champagne.
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