Art. 1
En vigueur depuis le 3 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur le contingent national de 265 354 tonnes de production de fécule de pomme de terre, les sous-contingents suivants sont attribués à : ― Féculerie Haussimont SAS pour l'usine d'Haussimont (Marne) : 63 258,85 tonnes de fécule ; ― Roquette Frères SA pour l'usine de Vecquemont (Somme) : 202 095,15 tonnes de fécule.
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Prolegi/LEGITEXT000020474472#art-1