ARRETE·13 mars 2009

Arrêté du 13 mars 2009 portant répartition du contingent pour la production de fécule de pomme de terre durant les campagnes de commercialisation 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012

En vigueur depuis le 13 mars 2009 2 articles 2 versions historisées
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