Art. 4
En vigueur depuis le 1 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition du stage en milieu professionnel figurant à l'annexe III B de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé est remplacée par celle figurant en annexe IV du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034326720#art-4