ARRETE·13 mars 2017

Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2010 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois »

En vigueur depuis le 13 mars 2017 7 articles 7 versions historisées
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Art. LEGIARTI000034326735
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