Art. 1
En vigueur depuis le 19 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans l'annexe de l'arrêté du 8 août 2008 susvisé, les informations relatives aux substances actives relevant de la classification « N » (système nerveux central) conformément au système de classification ATC (Anatomical Therapeutic Chemical Classification System) sont remplacées par les informations jointes en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000034212567#art-1