Art. 3
En vigueur depuis le 23 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active pendant trois ans à compter de la date de la dernière formation suivie ou dispensée, puis sont versées en base d'archives intermédiaires pour une durée de cinq ans.
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