Art. 1
En vigueur depuis le 20 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué un centre d'appui au contrôle de l'environnement marin (CACEM). Le siège du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin est fixé à Etel, au sein du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage atlantique (CROSS A). Pour assurer ses missions, le centre d'appui au contrôle de l'environnement marin s'appuie sur les moyens matériels et humains du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage atlantique. Le directeur du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage atlantique est également directeur du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin.
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Prolegi/LEGITEXT000047462607#art-1