Art. 3
En vigueur depuis le 8 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations faisant l'objet des traitements sont les suivantes : identité (nom et prénom), numéro d'ordre de l'agent et affectation à l'intérieur du poste comptable et toutes indications sur les heures de service accomplies par les intéressés.
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Prolegi/LEGITEXT000006077241#art-3