Art. 1
En vigueur depuis le 13 mars 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction de la comptabilité publique est autorisée à mettre en oeuvre les traitements informatisés de gestion du temps de présence des personnels des postes comptables du Trésor public.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006077241#art-1