Art. 1

En vigueur depuis le 26 nov. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999

Il est créé, dans les préfectures, un traitement automatisé d'informations nominatives intitulé Brevet national des premiers secours, dont la finalité est la gestion des candidats au brevet de secourisme ainsi que des personnes ayant obtenu ce brevet.

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