Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 14 mars 1986 relatif aux traitements des gardes-chefs principaux du Conseil supérieur de la pêche est abrogé à compter du 1er janvier 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006080351#art-2