Art. 1
En vigueur depuis le 21 nov. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'autorisation d'installation et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur la zone de Poitiers et son extension accordée au G.I.E. Atlancom est retirée.
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Prolegi/LEGITEXT000005622098#art-1