Art. 2
En vigueur depuis le 21 nov. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés des 19 juin 1991 modifié et 13 mars 1992 portant autorisation d'établissement, d'exploitation et d'extension d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Poitiers sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000005622098#art-2