Arrêté du 13 novembre 2007 relatif à l'application du décret n° 2007-1607 du 13 novembre 2007 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire.

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Sect. Annexes

Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 1 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999

EMPLOIS CONTINGENT FIXÉ EN POURCENTAGE des emplois de SGASU et de CASU SGASU Premier groupe 25 % Deuxième groupe 75 % CASU Premier groupe 30 % Deuxième groupe 50 % Troisième groupe 20 %

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legi/LEGITEXT000006074076#art-annexe

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