Art. 2
En vigueur depuis le 24 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les stagiaires ayant suivi la totalité de la formation prévue à l'article 1er se voient délivrer une attestation de suivi, dont le modèle est fixé en annexe 2 du présent arrêté. A l'issue de la formation, l'équipe pédagogique s'assure des compétences acquises par le stagiaire au cours de la formation.
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Prolegi/LEGITEXT000028225914#art-2