Sect. Annexes
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 24 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
ATTESTATION DE SUIVI DE LA FORMATION Vu les articles R. 4351-28 et R. 4351-29 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la formation des personnes relevant de l'article L. 4351-7 du code de la santé publique pour la mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer du sein ; Nom de l'organisme de formation : N° SIRET ou SIREN : Adresse : atteste que : Mme/ M. Né (e) le, à a suivi les deux jours de formation organisés conformément à la fiche pédagogique annexée à l'arrêté susvisé. Fait à, le Le responsable de l'organisme de formation (Signature et cachet de l'organisme ayant dispensé la formation) Signature du bénéficiaire de la formation
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Prolegi/LEGITEXT000028225914#art-annexe-2