Art. 1
En vigueur depuis le 22 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Selon les dispositions de l'article L. 521-11 du code de la recherche, il est créé dans le domaine de la transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables) un centre technique industriel dénommé Centre technique industriel de la plasturgie et des composites (CTIPC), par transformation du Pôle européen de la plasturgie (PEP).
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Prolegi/LEGITEXT000031504203#art-1