Art. 7
En vigueur depuis le 25 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « Charcuterie-traiteur » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2026.
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Prolegi/LEGITEXT000048667088#art-7