Art. 8
En vigueur depuis le 25 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité charcutier-traiteur du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 octobre 1999 susmentionné aura lieu en 2025. A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2025, l'arrêté précité est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 octobre 1999 , , , , , , , , , Art. 10, Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000048667088#art-8