Art. 12
En vigueur depuis le 25 oct. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés l'arrêté du 7 mai 1979 relatif aux encouragements attribués pour la remonte des établissements hippiques, l'arrêté du 7 mai 1979 relatif aux encouragements attribués pour la réussite aux examens d'équitation et l'arrêté du 2 juillet 1980 relatif aux conditions d'attribution et montant des primes d'encouragement à l'équitation.
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Prolegi/LEGITEXT000006071184#art-12