Art. 1
En vigueur depuis le 22 oct. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
La société R.M.S. Rhône-Alpes est autorisée à étendre sur la Savoie, la Haute-Savoie et l'Isère le réseau radioélectrique à ressources partagées autorisé par arrêté du 19 juin 1991 sur la zone de Lyon.
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Prolegi/LEGITEXT000005616822#art-1