Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 14 décembre 2001 fixant les montants de l'indemnité pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouée aux inspecteurs des affaires maritimes est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019528741#art-2