Art. 1
En vigueur depuis le 30 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La réserve sanitaire est mobilisée à compter du mercredi 14 octobre et pour couvrir une durée de 1 mois, à hauteur de 16 réservistes sanitaires aux profils de psychiatres et psychologues.
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Prolegi/LEGITEXT000042473022#art-1