Art. 2
En vigueur depuis le 30 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et placés sous la responsabilité médicale des responsables médicaux des centres médico-psychologiques.
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Prolegi/LEGITEXT000042473022#art-2