Art. 1
En vigueur depuis le 21 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2021 dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique, de techniciens de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur figurent en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000044225717#art-1