ARRETE·13 octobre 2021

Arrêté du 13 octobre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique, de techniciens de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2021

En vigueur depuis le 13 octobre 2021 4 articles 4 versions historisées
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