Art. 1
En vigueur depuis le 15 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dimanche 16 octobre 2022 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Bouches-du-Rhône, d'une part, et les communes de la région d'Ile-de-France, d'autre part.
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Prolegi/LEGITEXT000046423037#art-1