ARRETE·13 octobre 2022
Arrêté du 13 octobre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 16 octobre 2022 à 20 h 45 avec le Paris-Saint-Germain
En vigueur depuis le 13 octobre 2022 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne