Titre Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE›Chapitre Chapitre 3 : Le conseil pédagogique
Art. 16
En vigueur depuis le 18 oct. 2026
L'enseignant associé mentionné au 7° de l'article 43 du décret du 4 mai 1972 est élu au scrutin uninominal majoritaire à un tour et à bulletin secret pour trois ans par l'ensemble des enseignants associés - exceptés les doyens des enseignements - réunis en collège par le directeur.
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Prolegi/JORFTEXT000054991950#art-16