ARRETE·—
Arrêté du 13 octobre 2026 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054995451titolo Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALETitre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
capo Chapitre 1er : Le conseil d'administrationChapitre 1er : Le conseil d'administration
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre 2 : La directionChapitre 2 : La direction
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre 3 : Le conseil pédagogiqueChapitre 3 : Le conseil pédagogique
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19capo Chapitre 4 : Dispositions généralesChapitre 4 : Dispositions générales
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23titolo Titre II : LES CLASSES « PRÉPAS TALENTS » PRÉPARANT AU PREMIER CONCOURS DE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICETitre II : LES CLASSES « PRÉPAS TALENTS » PRÉPARANT AU PREMIER CONCOURS DE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE
capo Chapitre 1er : Composition de la commission d'admission, modalités de candidature et de sélectionChapitre 1er : Composition de la commission d'admission, modalités de candidature et de sélection
Art. 23-1Art. 23-2capo Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement du cycle de formationChapitre 2 : Organisation et fonctionnement du cycle de formation
Art. 23-3Art. 23-4Art. 24Art. 24-1Art. 24-2Art. 25Art. 26Art. 27titolo Titre III : LE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE ET DES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNELTitre III : LE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE ET DES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL
Art. 28Art. 29titolo Titre IV : LES AUDITEURS DE JUSTICETitre IV : LES AUDITEURS DE JUSTICE
capo Chapitre 1er : Statut des auditeurs de justiceChapitre 1er : Statut des auditeurs de justice
Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38capo Chapitre 2 : Discipline des auditeurs de justiceChapitre 2 : Discipline des auditeurs de justice
Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 46-1Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51capo Chapitre 3 : Le dossier de l'auditeurChapitre 3 : Le dossier de l'auditeur
Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55capo Chapitre 4 : Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'EcoleChapitre 4 : Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'Ecole
Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65titolo Titre IV : BIS LES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNELTitre IV : BIS LES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL
Art. 65-1capo Chapitre 1er : Statut des stagiairesChapitre 1er : Statut des stagiaires
Art. 65-2capo Chapitre 2 : Discipline des stagiairesChapitre 2 : Discipline des stagiaires
Art. 65-3Art. 65-4capo Chapitre 3 : Le dossier du stagiaireChapitre 3 : Le dossier du stagiaire
Art. 65-5Art. 65-6capo Chapitre 4 : Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'EcoleChapitre 4 : Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'Ecole
Art. 65-7Art. 65-8titolo Titre V : LA FORMATION INITIALETitre V : LA FORMATION INITIALE
capo Chapitre 1er : Organisation généraleChapitre 1er : Organisation générale
Art. 66Art. 67Art. 68capo Chapitre 2 : Les auditeurs de justice recrutés sur titreChapitre 2 : Les auditeurs de justice recrutés sur titre
Art. 69Art. 70capo Chapitre 3 : Le contenu de la formationChapitre 3 : Le contenu de la formation
Art. 71Art. 72Art. 73Art. 74capo Chapitre 4 : Les stagesChapitre 4 : Les stages
Art. 75Art. 76Art. 77Art. 78Art. 78-1Art. 78-1-1Art. 78-2Art. 79Art. 80Art. 81Art. 82Art. 83Art. 84capo Chapitre 5 : Le livret pédagogiqueChapitre 5 : Le livret pédagogique
Art. 85Art. 86Art. 87Art. 88Art. 89Art. 90capo Chapitre 6 : L'évaluation, la détermination de l'aptitude et le classement des auditeurs de justiceChapitre 6 : L'évaluation, la détermination de l'aptitude et le classement des auditeurs de justice
sezione Section 1 : Modalités d'attribution des notes d'études et de stageSection 1 : Modalités d'attribution des notes d'études et de stage
Art. 91Art. 92Art. 92-1Art. 92-2Art. 93Art. 94Art. 95Art. 96Art. 97Art. 98sezione Section 2 : L'examen d'aptitude et de classementSection 2 : L'examen d'aptitude et de classement
Art. 99Art. 100Art. 101Art. 102Art. 103Art. 104Art. 105Art. 106Art. 107Art. 108Art. 109Art. 110Art. 111Art. 111-1Art. 112Art. 113capo Chapitre 7 : La détermination de l'aptitude des stagiaires du concours professionnelChapitre 7 : La détermination de l'aptitude des stagiaires du concours professionnel
Art. 113-1Art. 113-2Art. 113-3Art. 113-4Art. 113-5Art. 113-6capo Chapitre 8 : Dispositions relatives aux magistrats en service extraordinaire, aux détachés judiciaires et aux juges du livre foncier candidats à l'exercice d'autres fonctions judiciairesChapitre 8 : Dispositions relatives aux magistrats en service extraordinaire, aux détachés judiciaires et aux juges du livre foncier candidats à l'exercice d'autres fonctions judiciaires
sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes
Art. 113-7Art. 113-8Art. 113-9sezione Section 2 : Dispositions spécifiques aux juges du livre foncier candidats à l'exercice d'autres fonctions judiciairesSection 2 : Dispositions spécifiques aux juges du livre foncier candidats à l'exercice d'autres fonctions judiciaires
Art. 113-10Art. 113-11Art. 113-12titolo Titre VI : LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT PRÉVUS PAR L'ARTICLE 21-1 ET AUX CANDIDATS À L'INTÉGRATION DIRECTE PRÉVUE AUX ARTICLES 22 ET 23 DE L'ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 1958Titre VI : LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT PRÉVUS PAR L'ARTICLE 21-1 ET AUX CANDIDATS À L'INTÉGRATION DIRECTE PRÉVUE AUX ARTICLES 22 ET 23 DE L'ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 1958
Art. 114Art. 115Art. 116Art. 117Art. 118Art. 119Art. 120Art. 121Art. 122Art. 123Art. 123-1Art. 123-2Art. 123-3Art. 123-4Art. 123-5Art. 123-6titolo Titre VII : LA FORMATION CONTINUETitre VII : LA FORMATION CONTINUE
Art. 124capo Chapitre 1er : La formation continue nationaleChapitre 1er : La formation continue nationale
Art. 125Art. 126Art. 127Art. 128Art. 129Art. 130Art. 131Art. 132Art. 133Art. 134Art. 135Art. 136capo Chapitre 2 : La formation continue déconcentréeChapitre 2 : La formation continue déconcentrée
Art. 137Art. 138Art. 139Art. 140Art. 141Art. 142Art. 143titolo Titre VIII : LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES SPÉCIALISÉESTitre VIII : LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES SPÉCIALISÉES
Art. 144Art. 145titolo Titre IX : LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE L'ÉCOLETitre IX : LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE L'ÉCOLE
Art. 146Art. 147Art. 148Art. 149Art. 150Art. 151Art. 152Art. 153Art. 154titolo Titre X : LA RECHERCHE ET LA DOCUMENTATIONTitre X : LA RECHERCHE ET LA DOCUMENTATION
capo Chapitre 1er : Les missionsChapitre 1er : Les missions
Art. 155Art. 156capo Chapitre 2 : Le conseil scientifiqueChapitre 2 : Le conseil scientifique
Art. 157capo Chapitre 3 : Les publicationsChapitre 3 : Les publications
Art. 158