Titre Titre IV : BIS LES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL›Chapitre Chapitre 4 : Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'Ecole
Art. 65-7
En vigueur depuis le 18 oct. 2026
Les dispositions de l'article 56 sont applicables aux stagiaires à l'exception de celles concernant les délégués de région et de groupe.
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Prolegi/JORFTEXT000054991950#art-65-7