Titre Titre IV : BIS LES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL›Chapitre Chapitre 4 : Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'Ecole

Art. 65-7

En vigueur depuis le 18 oct. 2026
Les dispositions de l'article 56 sont applicables aux stagiaires à l'exception de celles concernant les délégués de région et de groupe.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000054991950#art-65-7

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil