Titre Titre IV : BIS LES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL›Chapitre Chapitre 2 : Discipline des stagiaires
Art. 65-4
En vigueur depuis le 18 oct. 2026
Les deux stagiaires membres du conseil de discipline pour leur promotion sont les deux représentants de cette promotion au conseil d'administration.
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Prolegi/JORFTEXT000054991950#art-65-4